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Écoutez l'extrait du cours ci-dessous et complétez le texte suivant.
Attention, le texte N'est PAS une transcription fidèle de l'enregistrement.
Alors, les règles de l'OMC. Il y a deux grands principes à l'OMC, le premier principe c'est libéralisation, et le deuxième principe c'est réglementation.
[...] La libéralisation, en fait, cela consiste à la fois à reprendre des principes du GATT et à développer et à étendre ces principes. Reprendre, notamment, un, le principe de non-discrimination, c'est-à-dire le principe selon lequel, lorsqu'un pays accorde une réduction de droits de douane, par exemple, à un autre pays, il ne doit pas discriminer ses autres partenaires commerciaux, il doit procéder de la même façon pour ses autres partenaires commerciaux. En clair, on ne doit pas avoir une politique différenciée pour un partenaire par rapport aux autres partenaires. [...] L'idée de la non-discrimination, c'est à la fois un principe de [...] concurrence loyale, mais c'est aussi un principe d'étendre la libéralisation [...].
Autre principe qui est repris du GATT et qui va dans le sens de la libéralisation, c'est le principe de réciprocité. Si la France décide d'accorder un allégement de droits de douane à un autre pays, cet autre pays doit procéder de la même façon pour la France. Donc, il faut la réciprocité dans les réductions de droits de douane. Cela ne va pas dans l'autre sens : imaginons que la France soit en conflit avec les États-Unis, comme c'est parfois le cas sur certains produits, les États-Unis et la France peuvent déposer un recours à l'OMC, mais pas augmenter leurs droits de douane. Il faut déposer un recours, si les États-Unis considèrent que la France est trop protectionniste. [...]
Donc, non-discrimination, réciprocité et puis aussi il y a le principe qui était très ancré au GATT, mais qui est finalement très flou, c'est le principe de concurrence loyale. [...] C'est-à-dire, est-ce qu'on va considérer que, puisque l 'Etat français a un système de protection sociale relativement avantageux, c'est de la concurrence déloyale, parce que, du coup, les salariés sont en meilleure santé, donc potentiellement plus productifs ? [...] Et la grande difficulté de l'OMC c'est, en plus avec l'entrée des pays émergents, de dire : « Il faut que la Chine entre dans le commerce mondial, que les autres pays en profitent, mais, en même temps, il faudrait que la Chine élève ses clauses sociales. » Est-ce que c'est de la concurrence déloyale que des pays émergents profitent de leurs bas salaires ? A priori, ils font ce que d'autres pays ont fait avant eux. Ou est-ce que c'est de la concurrence loyale liée à des avantages comparatifs et une abondance de main d'œuvre ? Donc, il y a des contradictions finalement entre les exigences de libéralisation et les exigences de concurrence loyale. [...] On peut donner quand même des exemples de ce sur quoi tout le monde s'accorde à dire qu'il y a de la concurrence déloyale. [...] Lorsqu'un pays interdit aux entreprises étrangères de répondre à ses propres appels d'offre, mais lorsque lui, par contre, peut aller répondre à des appels d'offre dans un pays extérieur. C'est par exemple ce qui est reproché à la Chine par rapport à l'Europe. L'Europe accepte que des entreprises extérieures répondent à des appels d'offre, mais, par contre, la Chine lie ses appels d'offre pour l'essentiel à des entreprises chinoises. Donc cela, c'est considéré comme de la concurrence déloyale. Mais ce n'est pas le coût du travail qui, en soi, peut être considéré comme de la concurrence déloyale. Donc c'est cela la difficulté finalement de l'OMC, c'est de reprendre des principes du GATT, qui étaient faciles à délimiter et à appliquer dans les années 50-60 mais qui sont de plus en plus difficiles à appliquer et à délimiter.